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Formalités administratives pour les étrangers

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Formalités administratives pour une personne de nationalité étrangère

Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite « Autorisation du Gouverneur » doit être faite au gouvernorat.

Constitution du dossier :

Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, un dossier complet doit être déposé au Gouvernorat :

  • Formulaire à retirer au gouvernorat et à rempli (5 exemplaires)
  • Copie des documents justifiant l’identité du vendeur
  • Copie des documents justifiant l’identité de l’acheteur
  • Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l’acheteur
  • Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur
  • Quitus de la taxe municipale
  • Attestation de la municipalité précisant la nature et l’usage du bien
  • Procès verbal d’un huissier notaire précisant la nature de bien et le nom du son occupant
  • Copie du plan topographique
  • Copie du plan de situation
  • Extrait du plan d’aménagement
  • Plan architectural
  • Plan de morcellement
 

Crédits bancaires

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Les différentes offres des banques tunisiennes :

Le financement peut atteindre en général jusqu’à 80% du coût global de l’acquisition. La durée de remboursement, peut aller jusqu’à 25 ans. Globalement, les offres peuvent être scindées en deux catégories : le financement direct et celui indexé à un plan d’épargne. Sur ce dernier registre, l’offre de la Banque de l’Habitat est notoire.

Banque de l’Habitat

Pour la Banque de l’Habitat, c’est toute une panoplie d’offres qui est mise à la disposition du client. Il existe deux types de crédit : ceux rattachés aux plans d’épargne proposés par la banque ou le crédit direct. Le Crédit Direct se distingue pour être un crédit sans plafond, dans la limite de la capacité de remboursement fixée à 40% du revenu mensuel brut, remboursable sur une période allant jusqu’à 20 ans. L'autofinancement exigé se situe à 20% ; les taux proposés sont le TMM+3% pour les crédits dont la durée de remboursement est inférieure à 15 ans, et 7,5% fixe pour les crédits dont la durée de remboursement est supérieure à 15 ans. Aussi, la BH propose le Plan Épargne Logement classique. Il s’agit d’un placement à versement régulier dont le capital et le taux d'intérêt sont garantis. Il permet d'obtenir, à l'issue de la phase d'épargne, un crédit habitat dont le taux est connu à l’avance. Il est ouvert à toute personne physique de nationalité tunisienne. Ce compte épargne logement classique donne droit, à son titulaire, à un prêt logement à usage d’habitation principale, destiné à : l'acquisition d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier agréé. Le crédit d’épargne logement classique offre la possibilité de financer son habitation au prix allant jusqu’à 162.000 DT. Autre produit, le Crédit d'Epargne Logement El Jedid basé lui aussi sur le Plan Epargne Logement El Jedid. Le crédit d’épargne logement El Jedid offre à lui seul la possibilité à son titulaire de financer son habitation au prix allant jusqu’à 120.000 DT.

Attijari Bank

A Attijari Bank, l’on propose une multitude de produits : Menzili, Meftah, Tahssin. L’épargne Menzili est destinée aux Tunisiens résidents en Tunisie ou à l'étranger, salariés, professionnels libéraux, commerçants... Il permet de financer l'acquisition d'un logement neuf. Pour devenir propriétaire, Attijari bank propose toute une gamme de crédits immobiliers couvrant jusqu’à 80% du montant global: le crédit MELKI. A cette offre, une autre dédiée spécialement aux résident à l’étranger vient se greffer : Plan d'épargne Dari fi Bledi et Dari fi Bledi crédit immobilier direct.

ATB

A l’ATB, on propose le crédit Sakan ; un crédit qui permet un financement à hauteur de 80% du coût de l’acquisition et une durée de remboursement pouvant atteindre 25 ans avec 3 mois de grâce concernant le capital.

UIB

Pour ce qui est de l’UIB, l’on propose aujourd’hui le crédit MAHLY, un crédit allant jusqu’à 25 ans. Il permet de financer l’acquisition d’un logement neuf. La durée de remboursement varie entre 5 et 25 ans. Les modalités de remboursement sont, selon la présentation, flexibles. L’emprunteur peut ainsi choisir son type de remboursement (constant, dégressif ou progressif). Il peut bénéficier d’une période de franchise pouvant aller jusqu’à 12 mois en début de remboursement.

UBCI

Pour sa part, l’UBCI propose les crédits Immobiliers : CREDISSIMMO et crédiproprio. La gamme Crédissimo est non liée à une phase d’épargne obligatoire, non plafonnée, remboursable sur des périodes allant de 3 à 20 ans. Autre produit, CREDITS PROPRIO sur la base d’un plan d’épargne permettant l’achat d’un logement principal ou secondaire. La période de remboursement dépend de la nature du Plan ; elle peut s’étaler de 15 à 25 ans maximum.

BIAT

Parmi les produits proposés sur la place, BIATIMMO de la BIAT. Il est destiné au financement des projets immobiliers relatifs à votre résidence principale : acquisition. Il permet le financement jusqu'à 80% du coût du logement ; la durée de remboursement s’étale de 7 à 20 ans ; quant aux taux d'intérêt, il est indexé sur le taux du marché monétaire et est fonction du mode de remboursement choisi (constant ou progressif). Autre produit de la banque, Crédirésidence associé au plan d’épargne Résidence. La durée de remboursement peut aller 20 ans.

AMEN BANK

Autre banque, autre produit, Amen Bank. La banque propose Credim épargne logement. Suite à une phase d’épargne, le CREDIM procure un crédit sans plafond pouvant atteindre jusqu’à 3 fois le montant épargné, en plus de l’épargne, et ce à un taux avantageux égal à TMM+3. La durée des remboursements est librement fixée par le client et peut aller jusqu’à 25 ans. Les remboursements peuvent atteindre 40% des revenus mensuels.

BNA

Pour sa part, la BNA propose le prêt Immo, un prêt immédiat remboursable sur 10 ans. Pour y accéder, une demande de prêt, le schéma de financement, attestation de salaire + fiche de paie récente + Déclaration sur l'honneur pour les professions libérales + déclaration fiscale + Promesse de vente conclue avec un promoteur immobilier agréé.

BTE

De son côté, la BTE offre une formule avec un taux de financement atteignant jusqu’à 80% du coût d’acquisition dans le cas d’une nouvelle propriété. Le montant peut atteindre 150.000 DT, remboursable sur 15 ans.

BTK

Pour ce qui est de la BTK, elle propose un financement atteignant jusqu’à 300.000 DT remboursable sur 15 ans.

Le plan épargne logement de la TQB propose une durée d'épargne pouvant s'étaler entre 2 et 5 ans et un financement pouvant atteindre les 160.000 DT en plus de votre épargne; la durée de remboursement est plafonnée à 12 ans.

 

La Tunisie participe au Salon de l’Immobilier Marseille Méditerranée

Une dizaine de professionnels de l’immobilier tunisien se donnent rendez-vous à Marseille du 15 au 17 octobre pour la 16ème session d’un salon spécialisé qui ne cesse de s’affirmer depuis des années: le Salon de l’immobilier de Marseille qui, pour le coup, est rebaptisé «Salon de l’Immobilier Marseille Méditerranée». (Source : webmanagercenter)
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Sami Zitouni: du groupe Tts à Djo Group

Les reconversions professionnelles réussies sont rares. Celle de Sami Zitouni, passé d’un statut de salarié à celui de patron, et de l’aéronautique à la promotion immobilière, est assez exemplaire. Récit d’une reconversion heureuse… (Source : kapitalis)
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Habitat en Tunisie : Un boom continu, et des abus

Durant le premier semestre de l’année 2010 quelques 16 322 permis de construire ont été accordés à des particuliers, contre 8 seulement pour les promoteurs immobiliers étatiques, soit respectivement 60% et  0.2%, de hausse par rapport à l’année 2009. (Source : Gnet)
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"La Goulette" Projet WaterFront


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"LA GOULETTE - WaterFront" est située en bord de mer et sur l’une des avenues les plus animées de la Goulette. La résidence comprend onze appartements et deux commerces..

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"LE MONTREAL - Complexes" est un immeubles de bureaux en plein centre ville de Tunis à coté de toutes les facilités et administrations.

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